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Conditions générales

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une oeuvre dont IHS GLOBAL SAS est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par IHS GLOBAL SAS.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres qui y sont reproduit sont autorisées sous réserve excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Droits des marques

L'appellation IHS GLOBAL SAS, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par IHS GLOBAL SAS.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par IHS GLOBAL SAS soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par IHS GLOBAL SAS.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de IHS GLOBAL SAS ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement IHS GLOBAL SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. IHS GLOBAL SAS ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale des produits et services proposés par IHS GLOBAL SAS.

IHS GLOBAL SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de IHS GLOBAL SAS ou de ses employés.

IHS GLOBAL SAS est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des produits et services présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Données personelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Néanmoins, les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc... Elles sont exclusivement destinées à IHS GLOBAL SAS, à des fins d'analyses, de communications institutionnelles ou de propositions commerciales.

Ces informations sont confidentielles et conservées par IHS GLOBAL SAS. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :
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Les informations sur les produits et services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de IHS GLOBAL SAS.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

IHS GLOBAL SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur